L'école : du rapport d'incident au délit

Longtemps les autorités scolaires ont nié les phénomènes de délinquance à l'école. Les chahuts traditionnels, ainsi nommés par Testanière en 19671 avaient dans une école formant les élites de la société aux études longues plus une fonction de maintien que de déstabilisation de l'ordre établi. Les enseignants qui les subissaient ne bénéficiaient la plupart du temps d'aucun soutien de la part de leurs collègues, étaient taxés de "manque d'autorité" et ne pouvaient s'en prendre qu'à eux-mêmes.

Longtemps les désordres en milieu scolaire ont été ignorés, l'Ecole préférant en taire l'existence plutôt que de la porter à la connaissance publique et de devoir reconnaître ainsi ses difficultés à gérer certains élèves.

Au cours des années 80, le processus de massification et la suppression des filières pré-professionnelles en cours de collège ont fait rentrer et rester au collège l'ensemble d'une classe d'âge. Les enseignants ont dû gérer des publics scolaires très hétérogènes alors que leurs formations initiales avaient peu évolué. Le thème de la violence à l'école a alors pris une importance de plus en plus forte, devenant la catégorie principale avec laquelle sont pensés les conflits qui accompagnent les relations maîtres- élèves. C'est à partir des années 90 que se mettent en place les premiers systèmes de comptabilité, tant au niveau de l'Education nationale qu'à celui du Ministère de l'Intérieur. En 1993, les plaintes déposées sont très peu nombreuses : 771 pour coups et blessures volontaires sur élèves et 210 sur des personnels enseignants (pour une population scolaire de 14 millions d'élèves). De fait, le taux de victimation dans la société française est de 6,5% alors qu'il est 0, 014% à l'école pour les élèves et de 0,4 % pour les personnels. Dans les années suivantes, les signalements augmentent "du fait de la sensibilité des personnels de l'Education nationale et par les effets de la doctrine officielle du signalement"2.

En 1998, sur 240 000 incidents déclarés, seulement 2,6 % étaient considérés comme des "faits graves" sur l'ensemble des incidents déclarés. Ces "faits graves" ayant fait l'objet d'un signalement au procureur sont des violences verbales (70,8 %) des coups et blessures (22,4 %) du racket (3,3 %).... Les auteurs sont à 86 % des élèves, à 1,3 % des personnels. Les victimes sont à 78 % des élèves, à 20 % des personnels. A noter que les incidents de gravités très diverses sont signalés par les chefs d'établissement, ce qui introduit des biais dans leur comptabilisation : le premier est la différence d'appréciation de la gravité estimée des incidents selon les régions ou la situation de l'établissement, le second est une tendance à "gonfler" le nombre d'incidents ou au contraire à le diminuer en fonction des conséquences estimées sur la réputation de l'établissement, le troisième est une très faible signalisation des incidents dont sont responsables des adultes des établissements. Le problème est proche des biais introduits par la comptabilisation des faits de délinquance par les services de police et de gendarmerie : ils reflètent l'activité de ces services plutôt que l'évolution de la délinquance elle-même. A l'école, il existe sans doute une plus grande tolérance à l'égard des violences mineures, verbales ou physiques commises par les adultes plutôt qu'à l'égard de celles commises par les élèves 3.

Le dernier logiciel mis en place, Signa, ne comptabilise plus que les "actes pénalement répréhensibles, les signalements à la justice, à la police ou aux services sociaux ainsi que les incidents qui peuvent perturber fortement l'établissement", alors que les précédents modes de comptabilisation signalaient l'ensemble des incidents, quel que soit leur degré estimé de gravité. Ceci explique sans doute que de 240 000 incidents signalés en 1998, on soit passé à 85 000 pour l'année scolaire 2001-2002. L'appréciation du degré de gravité des incidents qui peuvent perturber la vie de l'établissement reste subjective. Comme sont subjectifs également les commentaires qu'en font les ministres : avec des données très proches, Jack Lang constatait "une stabilisation voire une amélioration", alors que Luc Ferry considère que les chiffres actuels sont tout simplement "calamiteux" (Le Monde du 31 octobre, p. 11).

En fait ces chiffres recouvrent des réalités très différentes selon les régions et les établissements : 40 % de ceux qui sont reliés à Signa n'ont rien signalé et 8 % des répondants ont signalés 10 incidents ou plus. Ces chiffres sont d'ailleurs à relativiser car seuls 30 % des établissements rentrent leurs données systématiquement dans ce logiciel.

Des tendances contradictoires

Depuis le milieu des années 90, les relations de l'école avec la police et la justice se sont renforcées : les incitations à apporter une réponse judiciaire rapide aux actes commis se sont développées dans les établissements scolaires et la police est aujourd'hui un partenaire reconnu et apprécié de l'école, plus sans doute que le secteur de l'éducation spécialisée.

Les noms donnés aux délits eux-mêmes portent à réflexion : ainsi parle-t-on du racket à l'école (le vol sous la menace) alors que ce terme renvoie à des pratiques du banditisme (racket de cafés ou de restaurants par exemples) et qu'il s'applique à l'école à des vols de goûter, de blousons, à l'extorsion d'argent, mélangeant les âges et les objets concernés, qu'il s'agisse de vols épisodiques ou du harcèlement d'un élève obligé de verser régulièrement de l'argent à des jeunes de son âge. Ainsi dans le guide pratique "approches partenariales en cas d'infractions dans un établissement scolaire" (B.O. n° 11, octobre 1988, p. 23), on peut lire que l'extorsion est passible de 7 ans d'emprisonnement et de 700 000 francs d'amende, portés à 10 ans et 1 000 000 F lorsque la victime est particulièrement vulnérable, peines dont on peut douter qu'elles correspondent à des situations rencontrées dans un contexte scolaire... De même se généralisent dans les établissements scolaires des punitions appelées "travaux d'intérêt général", expression directement reprise du vocabulaire des sanctions pénales.

Le procureur de la République de Valenciennes entre autres, Jean-Louis Catez a inauguré un mode de travail particulier : les rapports d'incidents scolaires remontent vers lui et font l'objet d'une convocation de l'élève et de ses parents aux fins de semonce ou de sanction. Cette "procédure" d'un genre nouveau se fait avec l'accord des chefs d'établissements (collèges et lycées). L'Education nationale délègue ainsi à la Justice le soin de gérer les incidents qui émaillent la vie quotidienne des établissements. Le même type de procédure est d'ailleurs mis en place dans les quartiers d'habitat social de la ville.

En Seine St-Denis, des pratiques de ce type existent déjà, illustrant une tendance observée depuis plusieurs années : la gestion des incidents scolaires sur un mode proche de la gestion de l'ordre public. De l'avis des professionnels de la justice des mineurs, le risque est grand de qualifier de délinquants des enfants ou adolescents dont les débordements pourraient être traités de manière moins lourde... et plus pédagogique.

Mais par ailleurs, la circulaire du 13 juillet 2000, (Bulletin Officiel n° 8) tente d'établir des principes de droit dans les sanctions : interdiction des punitions collectives, principe de la proportionnalité de la sanction, interdiction de baisser une note sanctionnant les connaissances en fonction de l'appréciation du comportement de l'élève... Toutes directives qui tendent à réduire le sentiment d'injustice fréquemment observé chez les élèves et à fournir un cadre clair à l'ensemble des acteurs de la vie scolaire, suivant des principes de droit souvent ignorés de ceux-ci. Ils sont donc dotés aujourd'hui d'outils qui permettraient de régler à l'interne une grande partie des conflits dans les établissements scolaires...

Les dernières mesures de prévention de la violence à l'école présentées par le gouvernement actuel reprennent des axes déjà observés sous les gouvernements précédents : développement des classes-relais et des internats scolaires, ouverture des établissements scolaires pendant les congés (école ouverte), encouragement de parcours diversifiés, mise en place d'un contrat de vie scolaire, développement des partenariats. Des mesures qui ne présentent pas une grande originalité et s'accompagnent en termes de moyens de... la suppression de 5600 postes de surveillants, anticipant la refonte de l'ensemble des 50 000 postes de surveillants et la suppression annoncée des 20 000 aides-éducateurs, remplacés à terme par des étudiants, des jeunes retraités ou des "mères de famille".

Ces remplacements augurent-ils d'un renforcement de la judiciarisation des conduites juvéniles à l'école, par manque de relais et de médiations entre élèves et adultes des établissements ? Il faudra dans l'avenir observer avec attention l'évolution de la situation à ce propos.

Maryse Esterle-Hedibel, sociologue