Cartes flash - Seconde - Comment s'organise la vie politique ?
1/3 - La séparation des pouvoirs dans la Vème République
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
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Le pouvoir politique est une domination exercée par une personne ou un groupe de personnes dans le but d'organiser la société.
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Qu’est-ce qui distingue une démocratie d’une dictature ?
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Dans une démocratie, le pouvoir est exercé par le peuple ou au nom du peuple.
Dans une dictature, il y a concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'un individu, d'une assemblée ou d'un parti.
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Définissez les trois formes de pouvoirs.
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Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et du vote des lois.
Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois.
Le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non respect.
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Pourquoi les trois pouvoirs doivent-ils être séparés ?
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Si un individu dispose des trois pouvoirs, on se trouve dans une tyrannie. La séparation de ces pouvoirs est nécessaire pour définir une démocratie. Ces différents pouvoirs pourront alors s'équilibrer pour éviter toute dérive tyrannique de l'un d'entre-eux.
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Quel est le rôle de l’Assemblée Nationale et du Sénat ? Qu’est-ce qui les distingue ?
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L'Assemblée Nationale et le Sénat forment le Parlement qui détient le pouvoir législatif en charge de rédiger et de voter les lois.
L'Assemblée Nationale est constituée de 577 députés élus au suffrage universel direct par circonsription. Les députés sont élus pour 5 ans.
Le Sénat est constitué de 348 sénateurs élus par département au suffrage universel indirect par des grands électeurs (députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, représentants des conseils municipaux). Les sénateurs sont élus pour 6 ans.
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En quoi consiste la navette parlementaire ?
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La navette parlementaire est le processus au cours duquel les lois sont discutées entre les deux chambres qui constituent le Parlement. C'est l'Assemblé Nationale qui a le dernier mot sur la rédaction des textes de loi.
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Quel est le rôle du Président de la République ? Du Premier Ministre ? Des ministres ?
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Le Président de la République est le chef de l'État, le chef des armées. Il promulgue les lois. Il nomme également le Premier Ministre.
Le Premier Ministre propose une liste de ministres au Président de la République qui les nommera. Il dirige le Gouvernement formé par l'ensemble des ministres.
Les ministres prennent en charge un domaine de l'action publique (éducation, santé, justice, culture,...)
Le Gouvernement, conjointement en général avec le Président de la République, détermine et dirige la politique de la Nation.
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Comparez les magistrats du siège et les magistrats du parquet.
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Les magistrats du siège jugent et font appliquer les décisions de justice.
Les magistrats du parquet engagent des poursuites contre ceux qui enfreignent les lois et proposent des peines.
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En quoi peut-on dire que la séparation des pouvoirs en France est « souple » ?
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En France, la séparation des pouvoirs est dite « souple » car les différentes formes de pouvoir se chevauchent.
Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale (l'exécutif intervient sur le législatif).
L'Assemblée Nationale peut censurer le Gouvernement (le législatif intervient sur l'exécutif).
Le Gouvernement est à l'origine des projets de lois, principale source des lois (l'exéutif intervient sur le législatif)
Les magistrats du parquet sont nommés par le Ministère de la Justice (l'exécutif intervient sur le judiciaire).