projet A.C.T.

Légende

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Bénéfices ?

Bénéfices distribués au(x) propriétaire(s)
Propriétaires ?
- Un seul propriétaire
  Nature du propriétaire ?
  - Personne physique
    Type de responsabilité ?
    Responsabilité sur les biens personnels (EI)
    Responsabilité limitée aux apports (EIRL)
  - Etablissement public
- Plusieurs propriétaires (société)
  Nombre de propriétaires ?
  - Nombre limité d'associés (SARL)
  - Nombre d'associés illimité (SA)
  - Administration publique, principal associé
    Statut juridique ?
    Entreprise publique
    Société d'économie mixte
Recherche du bénéfice mutuel des membres
Quel type de membres ?
- Travailleurs (SCOP)
- Clients (Mutuelles)
- Fournisseurs (Coopératives agricoles)
Sans but lucratif
Secteur ?
- Secteur privé
  Statut juridique ?
  - Association
  - Fondation
- Secteur public
  Type d'administration publique ?
  - Etat central
  - Collectivité territoriale
  - Sécurité sociale